Conditions générales d'utilisation
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vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des
modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le
Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait
même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour
l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les
exigences d’une communication écrite.
Nous
nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir,
d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de
modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous
soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si
vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus
tôt possible à l’adresse suivante : boutique@lesserresbernier.com
Les Serres Bernier Inc.
221 route 132,
Saint-Simon-de-Rimouski,
Québec,
Canada
418-738-2283
boutique@lesserresbernier.com
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez
consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page
de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons,
partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les
produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de
résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une
commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos
tuteurs.
Exactitude des informations
Nous
faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les
informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne
pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande
contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf
indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les
produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et
disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces
produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est
possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans
notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation
hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la
commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si
c’est le cas.
Votre seul
recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de
le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement,
conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus
bas.
Inscription et mot de passe
Vous
devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines
parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à
nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à
jour ces informations en tout temps.
Vous
vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur
et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune
autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les
transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations.
Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée
de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la
sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48)
heures suivant la connaissance d’une telle situation.
Lois applicables
Les
présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de
Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours
judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district
judiciaire dans lequel se trouve la ville de Saint-Simon-de-Rimouski.
Erreurs de commande
Dans
l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du
placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans
délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous
expédiant un message à l’adresse suivante :
boutique@lesserresbernier.com et en nous indiquant de façon suffisamment
détaillée l’erreur qui a été commise.
Livraison et retours
À
moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de
livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires
pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur
seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison
sur votre territoire s’établissent à :
1
jours à 4 semaines tout dépendant de la période ou vous faite votre
commande (Livraison débute au mois de mai quand le sol est prêt a
accueillir vos plant(s)).
Nous
nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à
la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels
sont seuls responsables de la livraison des produits ou services
achetés.
Le risque de perte et
le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés
au moment où celui-ci est remis au transporteur.
Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.
Dans
ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous
sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.
Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Vous
pouvez annuler la commande d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce
cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la
commande auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement
un consentement à l’annulation de la commande.
Les échanges ne sont pas permis.
Limitation de garantie
SOUS
RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU
CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU
APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE
SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU
TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES
LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE
CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Limitation de responsabilité
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INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU
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LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES
OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
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